Stéphane Buffetaux est Président de
l'Observatoire du développement durable, Secrétaire nationale du CNI pour les affaires européennes.
Le texte est assez long, mais il est nécessaire de développer afin d'essayer de bien COMPRENDRE L'EUROPE...
Le 11 novembre 1918 à 11 heures, retentissait sur tout le front ouest le clairon de l’armistice. Après une
déferlante de joie chez les vainqueurs vînt l’heure du bilan. Effroyable bilan : 21 millions de morts dont 1,5 millions de Français, 2 millions d’Allemands, 700 mille britanniques auxquels il
convient d’ajouter les morts de l’Empire et notamment plus de 100 mille Australiens, 1,5 millions d’Austrohongrois,
700 mille Italiens, 4,9 millions de Russes…
Des sociétés bouleversées, des Empires effondrés, l’Europe centrale et l’Asie mineure découpées pour leur
malheur, des haines et des rancoeurs accumulées, la Russie s’enfonçant dans le totalitarisme sanglant du marxisme-léninisme.
Le Maréchal Lyautey apprenant la déclaration de guerre s’était exclamé « c’est le suicide collectif de l’Europe
». De fait celle-ci, saignée à blanc, épuisée, meurtrie, laisse échapper de ses mains la direction des affaires du monde au profit de la jeune nation américaine. Paul Valéry, désabusé, soupire «
nous savons maintenant que les civilisations sont mortelles ». N’importe quel archéologue aurait pu faire ce constat mais la vieille Europe, grisée de progrès matériel et scientifique, fière de
sa culture, avait finie par se croire, elle, immortelle.
Au sortir de ce premier désastre, monstruosité qui allait vomir deux autres monstruosités : le triomphe du
marxisme – léninisme en Russie, puis du national socialisme en Allemagne, quelques hommes dont l’Histoire retiendra les noms, réfléchissent sur l’avenir du continent dévasté.
Certains sont jeunes, d’autres déjà mûrs. Ils ont pour noms Spaak (19 ans), de Gaulle (28 ans), Monnet (30 ans), Schuman (32 an), Gasperi (37 ans), Adenauer (42 ans), Churchill (44ans).
De ce dernier, on dit qu’il est un homme politique fini. De Gaulle est un jeune officier blessé trois fois et fait prisonnier, inconnu et qui estime avoir gâché sa guerre. Schuman, redevenu
français, était né Allemand car Mosellan et réfléchissait à une vocation religieuse. Gasperi a combattu les Austro Hongrois tandis que Monnet organisait l’aide des Etats-Unis aux alliés. Adenauer
est ancien combattant et le
er, le Roi-soldat qui défendait une petite partie de son royaume ayant échappé à la voracité
allemande.jeune Spaak avait tenté, en vain, le rejoindre Albert 1La politique est fille de l’Histoire et de la géographie.
L’Union européenne telle qu’elle est, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, pour le meilleur et pour le pire, ne peut-être bien comprise que si l’on replace la situation contemporaine dans une
perspective historique.
A peine les canons réduits au silence, un économiste et un historien
prophétisent l’embrassement à venir : Lord Keynes
et Jacques Bainville. L’un écrit les conséquences économiques de la paix, l’autre les conséquences politiques de la paix.
Approches différentes mais conclusions voisines. Des mauvais traités bâclés, humiliants pour les vaincus, du
découpage des Empires en petits Etats faibles, mais désignés aux Etats prédateurs que seront l’Union soviétique ou l’Allemagne nazie, de la constitution d’Etats sans unité ni de culture, ni
d’histoire, comme la Yougoslavie ou la Tchécoslovaquie, ne pourra sortir qu’une nouvelle tragédie.
Et celle-ci devient inéluctable, préparée par l’incurie des démocraties, la rancoeur et le désespoir des
vaincus, la crise économique, la violence des combats idéologiques qui mènent les nations à la guerre civile ou au bord de la guerre civile, l’émergence des totalitarismes ou des dictatures à
l’est, au centre ou au sud de l’Europe.
Tout est consommé le 2 septembre 1939. Six ans plus tard, après la reddition de l’Allemagne, puis du Japon, le
monde déplore 55 millions de morts et 35 millions de disparus.
Entre 20 et 30 millions de civils ont été les victimes du conflit parmi lesquels six millions de juifs exterminés dans les campsavec l’élite de la nation polonaise massacrée à Katin ou déportée
dans les camps comme les professeurs de l’université Jagellon.
L’Europe ressort du conflit exsangue et coupée en deux par le rideau de fer. La moitié de l’Europe bascule dans
la terreur et l’oppression communistes.
Dès 1946, Winston Churchill a constaté « from Stettin in the Baltic to Trieste in the Adriatic an iron curtain has descended accross the continent ». Il s’interrogera même sur le fait de savoir «
si l’on avait saigné le bon cochon ».
En effet, à Yalta, on a fixé le prix fort pour l’Europe de l’Est. Celle-ci s’évanouit presque de la mémoire des
nations de l’Ouest de l’Europe. Seul de Gaulle évoque l’Europe de l’Atlantique à l’Oural et prophétise que « la Russie boira le communisme comme le buvard boit l’encre ». L’Eglise non plus n’a
pas oublié l’Europe du silence. Staline ricane « le Pape combien de divisions ? » Jean-Paul II lui donnera la réponse.
Pour l’heure l’Europe occidentale a acheté sa liberté et sa prospérité au prix de l’asservissement et de la
misère de l’Europe centrale et orientale qu’elle va effacer de sa mémoire durant quarante années.
L’Ouest du continent se reconstruit mais les hommes politiques du temps ne croient plus guère à la paix
perpétuelle qui s’établirait d’elle-même. La plupart d’entre eux ont connu les deux guerres mondiales et notamment ceux que l’on appellera les pères fondateurs de l’Europe : Schuman, Adenauer,
Gasperi, Spaak, Monnet.
Ils ne veulent à aucun prix risquer un nouveau conflit. Grâce au plan Marshall, l’Europe de l’Ouest se reconstruit vite mais l’Allemagne se relève plus rapidement que la France, embourbée dans
l’impuissance politique et les guerres coloniales.
L’idée nait alors de créer un lien fort entre les deux nations afin de forger un destin commun.
Le 9 mai 1950, jour qui sera retenu chaque année pour être la fête de l’Europe, Robert Schuman prononce un
discours, auquel le chancelier Adenauer a donné par avance son accord, dans lequel il décrit les lignes directrices d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui constituera «
les premières bases concrètes d’une fédération européenne ».
Le Royaume-Uni est hostile à cette initiative qui aboutira néanmoins à la signature du traité CECA le 18 avril
1951 à Paris.
Dans la classe politique française se crée une césure entre les démocrates chrétiens, à l’origine du projet, le
Centre national des indépendants et des paysans et les socialistes de la SFIO d’une part et les gaullistes et les communistes hostiles au projet européen pour des raisons différentes mais dont
l’alliance circonstancielle fera échouer le projet de communauté européenne de défense en 1954.
Afin de relancer le processus européen les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de la France, de
l’Italie, du Benelux et du Royaume-Uni se réunissent à Messine en juin 1955 pour discuter des prémices de la Communauté économique européenne et d’Euratom. Au deuxième jour des négociations, la
délégation britannique claque la porte et quitte Messine en déclarant qu’elle a assez fait perdre d’argent aux contribuables britanniques.
Les négociations s’ouvrent néanmoins en 1956 mais s’étirent en longueur quand
deux évènements extérieurs viennent sortir les négociateurs de leur léthargie : l’écrasement sanglant de la tentative de libération du peuple hongrois, sur ordre de Khrouchtchev et avec les
forces du pacte de Varsovie, l’échec de l’expédition Franco Anglaise sur le canal de Suez, qui avait été un succès militaire et se conclura en fiasco diplomatique, les américains refusant de
soutenir leurs alliés européens.
Les dirigeants des pays de l’Europe de l’Ouest réalisent alors que l’allié américain ne les soutiendra pas dans
leur volonté de maintenir leur puissance impériale, brisant en l’occurrence la conception diplomatique traditionnelle d’alliance qui impliquait un soutien total des alliés les uns envers les
autres. Ils prennent aussi conscience du fait que les chars soviétiques sont à quelques heures des frontières et que les régimes communistes de l’Est de l’Europe n’hésitent pas à faire usage de
la violence, même Staline mort.
Dès lors si les empires coloniaux sont condamnés, si l’émancipation des peuples d’Asie et d’Afrique inéluctable
et si la menace soviétique est toujours présente, il convient d’organiser au plus vite l’Europe de l’Ouest dans une communauté d’abord économique puis éventuellement politique, pour faire face à
l’évolution du monde.
L’Europe qui avait été mondiale redevient européenne. Le 25 mars 1957 est signé à Rome entre l’Allemagne, la
Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas les traités fondant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom ou
CEEA).
L’équilibre institutionnel européen est dessiné : un Conseil des ministres représentant les gouvernements, une
Commission européennes ayant la charge de faire respecter les traités et possédant le monopole de l’initiative législative, une assemblée parlementaire européenne purement consultative et qui ne
sera élue au suffrage universel direct qu’en 1979, une Cour de justice des communautés européennes qui jouera un rôle déterminant pour asseoir le corpus juridique européen et un comité économique
et social européen.
Les institutions européennes fonctionneront sur ceschéma jusqu’en 1992, date du traité de Maastricht qui créera le Comité des régions et dotera le Parlement européen d’un pouvoir législatif de
codécision.
De 1958, année d’entrée en vigueur des traités de Rome à 1972 les Communautés européennesfonctionneront avec
les six Etats fondateurs.
En 1972 le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni adhérent aux Communautés européennes. C’est le coup d’envoi
des élargissements successifs.
En 1981 la Grèce rejoint les 9. En 1986 c’est au tour de l’Espagne et du Portugal. En 1995 l’Autriche, la
Finlande et la Suède rejoignent l’Europe des 12.
Conséquence de l’effondrement du bloc communiste, se produit en 2004 un élargissement considérable. L’Estonie,
la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte adhèrent à l’union européenne.
En 2007 c’est au tour de la Bulgarie et de la Roumanie. Aujourd’hui la Croatie et la Turquie sont candidates à
l’adhésion, ainsi que la Macédoine et le Monténégro.
Durant cette longue période les traités ont aussi évolué, souvent dans la difficulté et pas toujours au rythme
des évolutions géopolitiques.
L’Acte unique est signé en 1987 et reçoit un accueil favorable très large, y compris de Philippe de Villiers
alors que ce traité qui jette les fondements du grand marché unique contient en germe le traité d’Union monétaire plus connu sous le nom de traité de Maastricht, qui est voté de justesse en
France en 1992. Il est suivi du traité d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2000, qui est encore en vigueur aujourd’hui et régit le fonctionnement de l’Union européenne dans l’attente d’une
éventuelle
ratification du traité de Lisbonne, rejeté par l’Irlande.
Le projet de traité portant constitution pour l’Europe avait, quant à lui, été rejeté par 54,68 % de non en France et 61 % de non au Pays-Bas en 2005, signe du divorce survenu entre les peuples
et l’Union européenne.
Tous ces traités ont des caractéristiques communes importantes :
·
Ils accroissent les pouvoirs de codécision
législative du parlement européen,
·
Ils sont marqués par une vision économique
libérale très favorable à un libre échange généralisé et au jeu de la concurrence,
·
Ils tentent d’organiser le mode de fonctionnement
des institutions pour les adapter aux élargissements successifs, et à de nouveaux domaines de compétences, notamment enmatière de justice et d’affaires
intérieures,
·
Ils affirment les principes de subsidiarité et de
proportionnalité dans les traités européens.
Mais à l’évidence ces textes, fruits de négociations longues et difficiles sont tiraillés entre des logiques
contradictoires : accroissement du contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité mais en même temps par élargissement des compétences de l’Union européenne, volonté d’assurer une
visibilité politique de l’Union européenne par une présidence stable du Conseil européen, ce qui renforce l’Europe des gouvernements, mais volonté de transformer la Commission en pseudo
gouvernement européen soumis à l’investiture du Parlement.
Les logiques divergentes ne font qu’accroître la confusion et le manque de clarté qui caractérisent le
fonctionnement des institutions marqué par une lutte stérile entre la Commission, le Parlement qui seraient par essence des institutions européennes sincères, et le Conseil, institution
européenne pourtant capitale, qui serait par définition douteux quant à sa volonté de renforcer l’Union européenne car supposé être l’expression des « égoïsmes nationaux », alors que les intérêts
nationaux peuvent être parfaitement légitimes.
Cette posture idéologique est contraire en fait à l’efficacité de l’Union européenne. Si chacun s’accorde à
reconnaître que la présidence française de l’Union européenne fut réussie c’est parce qu’elle a été menée par une présidence forte s’appuyant sur le Conseil européen, c'est-à-dire les chefs
d’Etat et de gouvernements disposant des moyens de l’action tant sur le plan diplomatique, que financier ou économique. Toute réflexion sérieuse sur le fonctionnement des institutions européennes
doit d’abord
faire table rase de la guerre institutionnelle qui signifie perte de temps, d’énergie et
d’efficacité.
Viennent ensuite une série de questions essentielles :
·
Quel avenir prévisible pour le traité de
Lisbonne, et quels sont les éléments positifs et négatifs du traité ?
·
Quel mode souhaitable de gouvernement pour
l’Union européenne ?
·
Quelles limites géographiques pour l’Union
européenne ?
·
Quelle inspiration et quel élan donner à l’Union
européenne ?
·
Préférence communautaire ou libre échange absolu
?
·
Union européenne protectrice ou Union européenne
offerte ?
La signature et la ratification de chaque nouveau traité européen donne lieu à une dramatisation excessive. La
non ratification est présentée comme le cataclysme absolu, pourtant le traité qu’il s’agit de remplacer a été, en son temps, présenté comme exceptionnel. Le traité de Nice en est une illustration
criante. Présenté comme un succès lors de sa signature, il est aujourd’hui dénoncé comme
le plus mauvais des traités européens !
Qu’en est-il du traité de Lisbonne ?
Son avenir est suspendu au vote irlandais. Un succès de la liste Libertas en Irlande fera hésiter le gouvernement irlandais à
soumettre de nouveau le traité de Lisbonne à référendum. Il faudra donc le modifier et non se contenter de quelques retouches cosmétiques.
Que penser du traité ?
Contrairement à ce qui est souvent dit, ce texte n’est pas la simple copie
conforme du projet de constitution européenne.
- Premier point, il ne s’agit pas d’une constitution, ce qui n’est pas neutre sur un plan juridique
etpolitique.
- Deuxième point à souligner, ce texte ne vise pas à consolider tous les traités
précédents, ce que
prétendait faire le projet de traité
constitutionnel, ce qui conduisait à donner valeur constitutionnelle aux règles de la concurrence, du marché intérieur, des transports etc… Situation évidemment
absurde
et hérésie juridique qui a beaucoup nui au projet de traité constitutionnel.
- Troisième point, la suprématie du droit européen sur tous les droits nationaux n’est plus affirmée dans le
corps même du traité. Seule une annexe rappelle qu’une jurisprudence constante de la Cour de justice consacre cette suprématie, mais une jurisprudence peut toujours s’inverser.
- Quatrième point, la charte des droits fondamentaux, qui inquiète certains Etats membres sur le plan de droit
de la famille, ne fait plus partie intégrante du traité mais est une simple annexe dont les Etats peuvent décider qu’elle a valeur contraignante ou pas. La Pologne a déjà précisé qu’elle ne
reconnaissait aucune autorité juridique à ce texte.
- Cinquième point, même s’il s’agit plus de sémantique que d’un changement profond, le titre de ministre des
affaires étrangères de l’Union européenne n’est pas repris. Demeure seulement un Haut représentant.
- Sixième point, tous les symboles qui pourraient se rattacher à l’idée d’un Etat européen ont été supprimés.
Drapeau, devise, hymne ne figurent plus dans le texte du traité.
Quels sont les points positifs du traité ?
A l’évidence l’instauration d’une présidence durable du Conseil européen qui remettra du contrôle politique
dans le fonctionnement de l’Union européenne, même si cette innovation risque de créer une lutte de pouvoir avec la présidence de la Commission.
- Deuxième élément important, l’instauration du vote à double majorité qualifiée permettra d’accélérer les
prises de décisions techniques. Pour les sujets où les intérêts fondamentaux des Etats sont en jeu, la discussion aura lieu avant le vote et en pratique, c’est la règle de l’unanimité qui sera
toujours officieusement en vigueur.
- Troisième point très favorable, l’accroissement du contrôle de la subsidiarité par les parlements
nationaux.
La principale faiblesse du texte réside d’une part dans le fait qu’il confirme l’abandon de l’idée de la
préférence communautaire, d’autre part qu’il s’agit d’un texte de compromis qui obéit à des logiques différentes selon les cas.
La présidence stable et l’accroissement du contrôle de la subsidiarité renforce l’idée d’une Europe des Etats
nationaux. L’annonce d’une procédure d’investiture de la Commission va dans le sens d’une Europe fédérale. L’esprit général du texte peut donc être interprété selon des logiques
divergentes.
La question sans cesse débattue demeure celle du mode de gouvernement de l’Union européenne. Il n’est pas sûr
que cette question soit celle qui passionne le plus les citoyens, mais elle est pourtant essentielle.
Le vrai défi est d’instaurer un mode de fonctionnement d’une Union européenne, par nature lointaine, qui soit
réellement contrôlé par les responsables politiques, eux-mêmes agissant sous le contrôle et le regard des peuples.
La présidence française se déroulant au moment d’une crise internationale (la Géorgie) puis du démarrage de la
crise financière a prouvé que la faculté de réagir avec efficacité résidait dans le Conseil, car seuls les Etats disposent des moyens diplomatiques, financiers et économiques qui permettent
d’agir.
Certains se sont plaints de fait que l’Europe ait été absente durant les événements ! Mais elle a, au
contraire, été très présente au travers du Conseil montrant ainsi qu’après le temps de la Cour de justice, après le temps de la Commission, venait peut-être le temps de l’Europe efficace avec le
Conseil européen.
L’Union européenne doit certes être visible politiquement mais également définie
dans ses limites
géographiques et culturelles. Ceci soulève évidemment la question des élargissements successifs. Il est habituel de dire que ceux-ci ont été trop rapides. Oui et non. Notre
devoir historique et politique était d’accueillir le plus vite possible les nations d’Europe de l’Est et de les associer aux décisions d’ordre politique.
Pour l’aspect économique sans doute est-on allé trop vite pour certains nouveaux
Etats membres, mais d’ores et déjà le niveau de vie en République Tchèque est devenu supérieur àcelui du
Portugal !
Pour les élargissements à venir, il est évident que ceux-ci doivent être préparé à long terme et
êtrecirconscrits à l’Europe géographique et culturelle.
Intégrer la Turquie porterait les limites de l’Union européenne en Asie mineure et nous donnerait des
frontières communes avec l’Iran, l’Irak et la Syrie. Ce seul constat démontre l’absurdité de la démarche d’adhésion de la Turquie où le Kémalisme devient de plus en plus un lointain souvenir. De
surcroît accueillir un pays qui refuse de reconnaître un des Etats membres, Chypre, qui occupe illégalement une partie de son territoire et pratique le négationnisme d’Etat serait pour le moins
surprenant. Il convient donc d’être clair et de respecter le peuple turc en lui disant que l’avenir de la
Turquie avec l’Union européenne réside dans un partenariat privilégié et non dans l’adhésion.
Mais la définition des limites géographiques de l’Europe ne suffit pas. Il faut lui redonner un nouveau
souffle. Héritière de la philosophie grecque, du droit romain, de la spiritualité chrétienne et de l’esprit des lumières, l’Europe a développé une civilisation fondée sur l’autonomie de la
personne et une liberté fondée sur la notion de responsabilité personnelle.
Ces principes doivent être réaffirmés face à tous les systèmes massifiant qui ruinent la dignité de la
personne.
Mais cette dignité même n’est pas assurée dans le dénuement, la pauvreté et l’exploitation.
C’est pourquoi notre continent a développé l’idée et la pratique d’une économie sociale de marché qu’il faut
maintenir tout en l’adaptant.
L’Union européenne doit présenter au monde un idéal de paix, de liberté responsable, de réalisation humaine
fondée sur les notions de devoirs réciproques et de secours au plus faible.
Mais elle ne peut y parvenir sans assurer et assumer un rôle protecteur. Au coeur de la mondialisation l’Unioneuropéenne peut et doit faire jouer la notion de préférence communautaire et de
réciprocité dans leséchanges. La mondialisation est tout sauf le règne de la naïveté. Les échanges internationaux demandent à être régulés tout comme la finance.
Une Europe qui se désindustrialiserait totalement tomberait dans un inéluctable déclin. Les servicesne vivent
que grâce au support des secteurs primaire et secondaire.
A quoi sert-il de produire toujours moins cher en dehors de l’Europe en transformant des ouvriers et des
employés en chômeurs qui ne pourront même plus consommer les produits à bas prix mis sur le marché ?
Quelle est la logique qui amène à subventionner des exportations agricoles qui déstabilisent et appauvrissent
les pays du Tiers monde et poussent ainsi leurs habitants à émigrer vers l’Europe ?
L’Union européenne si lointaine, si ignorée, si décriée peut redevenir un projet enthousiasmant et une raison
de fierté si elle sait faire rayonner ses valeurs, rassurer ses peuples, affirmer sa civilisation et protéger son économie.
En fin de compte, le projet européen est d’abord un projet de civilisation. Après tant de siècles de guerres et
de divisions, après un vingtième siècle qui fut un siècle de fer et de feu, l’union des peuples d’Europe ne sera possible que si elle repose sur des fondations philosophiques et spirituelles
fortes.
On ne meurt pas pour un grand marché unique ou des règles de concurrence ! Mais l’homme est prêt à se sacrifier pour une conception de la société et de la civilisation qui ose affirmer qu’il
existe en l’Homme quelque chose qui dépasse infiniment l’Homme et qui lui confère son inaliénable dignité.
Une construction de l’Europe oublieuse de cette vérité ne pourra que tourner à la confusion et au chaos.
La première urgence n’est ni institutionnelle, ni économique. Elle réside de retrouver le sens, de retrouver du sens, au projet de civilisation européen.
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